MINICAPSADECK
Présentation de la marque MINICAPSADECK
Déposée le 19 février 1981 par la Société Anonyme (SA) THERSA PROLIVALT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « MINICAPSADECK » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque MINICAPSADECK a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1163304.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 43 ans, la marque MINICAPSADECK est expirée depuis le 19 février 1991.
THERSA PROLIVALT a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1981-28
Inscription le 27 décembre 1990 - Transmission de propriété n°50422 - Publication au BOPI 1990-12-27
Inscription le 27 décembre 1990 - Transmission de propriété n°50421 - Publication au BOPI 1990-12-27
Inscription - Changement de denomination n°126144 - Publication au BOPI
Inscription - Transmission de propriété n°126591 - Publication au BOPI